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Règlement intérieur du conseil du SCDBU

Vu les articles L. 714-1, L. 714-2 et L. 719-5 du code de l’éducation ;

Vu le décret n°2011-996 du 23 août 2011, relatif aux bibliothèques et autres structures de documentation des établissements d’enseignement supérieur créées sous forme de services communs, abrogeant le décret n° 85-694 du 4 juillet 1985 modifié par le décret n° 91-321 du 27 mars 1991 fixant les modalités de fonctionnement des conseils des services communs de la documentation des universités :

« Le règlement intérieur du SCDBU définit les règles d’organisation et de fonctionnement du conseil documentaire, et notamment la périodicité de ses réunions, les règles de quorum, les modalités de délibérations et de représentation de ses membres, les modalités de convocation, d’établissement et d’envoi de l’ordre du jour. »

« Le directeur du SCDBU élabore le règlement intérieur du service, qui est approuvé par le conseil d’administration de l’Université de Savoie. »

Vu les statuts de l’université de Savoie adoptés le 3 mai 2011.

Vu les statuts du SCDBU adoptés le 31 janvier 2012.

1. Composition du conseil documentaire

Le conseil documentaire comprend 20 membres :

  1. le président de l’université, président du conseil documentaire
  2. 6 enseignants-chercheurs, enseignants ou chercheurs de l’université ;
  3. 3 étudiants de l’université ;
  4. 6 représentants des personnels du SCDBU ;
  5. 1 représentant des personnels des bibliothèques associées ;
  6. 3 personnalités extérieures désignées par le président de l’université, après avis du directeur du service.

Le mandat des membres du conseil documentaire est d’une durée de quatre ans, sauf pour les membres mentionnés au 3° dont le mandat est de deux ans. Il est renouvelable une fois.

Les membres mentionnés aux 2° et 3° sont désignés par leurs représentants respectifs au conseil d’administration de l’université.

Les représentants des personnels du SCDBU appartiennent :

  • pour moitié aux responsables de BU, de services centraux du SCDBU ou de budget documentaire du SCDBU,
  • pour moitié aux autres personnels en fonctions au SCDBU.

Ces représentants sont élus par collèges distincts correspondant aux deux catégories de personnel désignées ci-dessus. L’élection a lieu au scrutin secret de liste, avec représentation proportionnelle et au plus fort reste.

Le représentant des personnels des bibliothèques associées est élu au scrutin secret uninominal à un tour. Sont électeurs et éligibles les personnels en fonction dans une bibliothèque associée sur au moins la moitié de leur temps de travail.

Participent, avec voix consultative, aux séances du conseil documentaire :

  • le directeur du SCDBU, le directeur général des services et l’agent comptable de l’université,
  • les responsables de BU, de services centraux ou de budget documentaire du SCDBU, s’ils ne figurent pas parmi les membres élus,
  • les directeurs des SICD du PRES auquel appartient l’université,
  • les vice-présidents de l’université,
  • les directeurs de composantes de l’université ou leurs représentants,
  • toute personne dont la présence est jugée utile par le président.

2. Périodicité de ses réunions

Le conseil documentaire se réunit au moins une fois par an.

3. Règles de quorum

Le conseil documentaire peut délibérer si au moins le tiers de ses membres est présent ou représenté. En l’absence de quorum, le conseil documentaire est convoqué à nouveau au moins dix jours calendaires après la date initiale et peut délibérer quel que soit le nombre de présents.

4. Modalités de délibérations

Les délibérations sont acquises à la majorité simple des suffrages exprimés, sans tenir compte des bulletins blancs ou nuls et des abstentions. En cas d’égalité des voix, celle du président emporte la décision.

5. Modalités de représentation de ses membres

Le président de l’université peut se faire représenter par un vice-président.

Les autres membres peuvent se faire représenter par un membre du conseil documentaire.

Personne ne peut représenter plus d’un membre.

6. Modalités de convocation

Le conseil documentaire est convoqué par le président de l’université, soit de sa propre initiative et après avis du directeur du SCDBU, soit à la demande d’un tiers au moins des membres du conseil.

Les convocations sont envoyées par le président de l’université aux membres au conseil documentaire au moins dix jours calendaires avant la date de la réunion.

7. Modalités d’établissement de l’ordre du jour

L’ordre du jour est établi par le président de l’université, sur proposition du directeur du SCDBU.

Fait à Chambéry le 31 janvier 2012