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Statuts du Service Commun de Documentation (SCD)

Ces statuts, adoptés le 18 juin 1997, ont été abrogés par ceux du 31 janvier 2012

Titre I – Dispositions générales

Article premier

Il est crée au sein de l’Université de Savoie un Service Commun de Documentation (SCD) conformément aux dispositions du décret n°85.694 du 4 juillet 1985.

Toutes les bibliothèques et tous les centres de documentation fonctionnant dans l’Université participent à ce service commun dans les conditions prévues à l’article 3 dudit décret.

Article 2

Le Service Commun de Documentation assure notamment les missions suivantes :

  • il met en œuvre la politique documentaire de l’Université et coordonne les moyens correspondants
  • il participe à la recherche documentaire
  • il forme les utilisateurs à toutes les techniques d’accès à l’information
  • il évalue les services offerts aux usagers et coopère avec les bibliothèques, notamment par la participation aux catalogues collectifs.

Titre II – Organisation

Article 3

Le Service Commun de Documentation est dirigé par un directeur assisté d’un conseil présidé par le Président de l’Université.

Chaque composante choisit un interlocuteur du Service Commun de Documentation conformément à l’article 6 du décret.

Article 4

Le conseil de la Documentation comprend :

  • Le Président de l’Université ou son représentant
  • 6 enseignants-chercheurs (enseignants ou chercheurs)
  • 3 représentants des étudiants

Ces deux dernières catégories de représentants sont désignées conformément à l’article premier de l’arrêté du 4 juillet 1985

  • 6 représentants du personnel des bibliothèques élus en deux collèges distincts :
    • 3 représentants du personnel scientifique des bibliothèques ou personnels de catégorie A assimilés par arrêté du 17 septembre 1985,
    • 3 représentants du personnel IATOS en fonction dans les bibliothèques intégrées ou associées, dans les conditions fixées par l’article 3 de l’article 3 de l’arrêté du 4 juillet 1985.
  • 3 personnalités extérieures désignées par le Président de l’Université, sur proposition du conseil de la documentation.

Le vice-président du CEVU, s’il ne représente pas le Président, le directeur du service, les responsables des sections documentaires si ces derniers ne figurent par parmi les élus, participent au conseil avec voix consultative.

Il se réunit au moins une fois par an sur convocation du Président de l’Université.

Article 5

Le mandat des membres du Conseil du conseil de la documentation est de 4 ans ou de 2 ans pour les représentants étudiants.

Article 6

Le directeur du Service Commun de la Documentation est nommé par le Ministre chargé de l’Enseignement Supérieur après avis du Président de l’Université.

Titre III – Fonctionnement

Article 7

Le directeur du Service Commun de la Documentation est chargé, sous l’autorité du Président de l’Université, de la gestion de ce service.

Il met en œuvre la politique en matière de documentation définie par le Conseil d’Administration de l’Université.

Il dirige le personnel affecté à ce service.

Il prépare le budget du service et veille à son exécution.

Article 8

Le Conseil de la documentation veille au bon fonctionnement du Service Commun de Documentation. Il est chargé notamment de proposer au directeur les modalités de mise en œuvre de la politique définie en la matière par le Conseil d’Administration de l’Université et de voter le budget du service, conformément aux dispositions de l’arrêté du 4 juillet 1985.

Article 9

Les votes sont réputés acquis à la majorité des suffrages exprimés sans tenir compte des bulletins blancs ou nuls et des abstentions.

Titre IV – Modifications des statuts

Article 10

Les modifications des présents statuts sont soumises au Conseil d’Administration de l’Université qui se prononce à la majorité des suffrages exprimés conformément à l’article 21 des statuts de l’Université.

Article 11

Les présents statuts annulent et remplacent les précédents.

Fait à Chambéry le 18 juin 1997